Les prestations présentes sur le site Internet « http://www.med-tour.fr » sont proposées par

la société APY TOURS  

APY TOURS est une Société A Responsabilité Limité au capital de 7500Euros, dont le siège social se situe au 7 impasse du Coullet 06340 La Trinité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 519528897 et inscrite au registre des transports : VD930911149 et titulaire du Certificat d'Immatriculation au Registre des Exploitant de Voitures de Tourisme avec Chauffeur : EVTC006110002
Garantie financière : Med Tour a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Transport de personnes, auprès du GAN, pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle.

Chapitre I Généralités

Article 1. Validité Conditions Générales

Elles sont valables à compter du 01 Janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Il vous est nécessaire de lire attentivement les présentes Conditions Générales et de les accepter en cliquant sur la case correspondante, afin de poursuivre votre réservation.

Article 2. Acceptation de la réservation

Pour valider votre réservation, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.

Vous garantissez de l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.

Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui serait contraire aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Med Tour, à tout moment, de vous permettre d'accéder aux Prestations proposées par le Site.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, etc) que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes, et de nous informer,par téléphone au 04 93 82 92 58 ou par message électronique, de toute modification, afin de nous permettre de s'assurer que vous bénéficierez des Prestations que vous avez commandées.

•  Droit de rétractation

Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par Med Tour n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales

Chapitre II Conditions applicables aux prestations proposées par Med Tour

Ces Conditions Spécifiques font partie intégrante des présentes Conditions Générales et doivent être lues attentivement et intégralement et acceptées avant toute Réservation.

Article 3. Prestations de transport

3.1. Conditions d'annulations

L'annulation d'une réservation avec Med Tour, peut entraîner l'application de frais tel que décrit ci-après. En cas d'annulation d'une réservation de votre part, vous serez informé du montant exact des frais d'annulation.

Frais d'annulation:
Si vous annulez au moins 3 jours pleins avant le départ prévu ou l'heure de commencement de la prestation, aucun frais d'annulation n'est appliqué.
Si vous annulez entre 1 et 2 jours pleins avant le départ prévu ou l'heure de commencement de la prestation, des frais d'annulation de 50 % seront appliqués.
Si vous annulez à moins de 1 jour plein du départ prévu ou de l'heure de commencement de la prestation, des frais d'annulation de 100 % seront appliqués.

3.2. Tours et Service Voiture avec Chauffeur

· Les Tours sont proposés dans des minibus 8 places ou 15 places climatisés avec des commentaires fournis par un Chauffeur/guide.

. La langue requise doit être stipulée lors de la réservation du service.

· Nos chauffeur/guides ne sont pas tenus d'accompagner les clients sur les sites de visite ou à l'intérieur des monuments touristiques. Les horaires des visites des sites seront donnés par le conducteur à l'arrivée sur les sites et en conformité avec la tournée en cours.

· L'hôtel ou le lieu de résidence du client est le point de départ et le point de retour du service.

· Le temps d'attente maximum du chauffeur est de 15 minutes après l'heure de départ officielle.

· L'heure de départ et l'heure de retour peuvent varier en fonction des conditions de trafic ou d'autres circonstances imprévues. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux conditions de circulation, d’intempéries ou retards dus à la clientèle.

· Tous les effets personnels sont entièrement sous la responsabilité des clients.

· Les repas et les prix d'entrées pour les sites touristiques ne sont pas inclus dans le prix du Service. .

. Les pourboires des chauffeurs ne sont pas compris, c’est à votre convenance.

· Un supplément par personne vous sera demandé dans le cas où votre hotel ou votre point de collecte se situe en dehors de la ville de Nice

· Une réduction de 50% pour les enfants de 04 à 12 ans est accordée

. Gratuité pour les enfants de moins de 04 ans, sous condition d’être sur les genoux de l’un des parents.

.Un siège bébé peut être commandé à l’avance, mais il vous sera demandé de payer 50% du tarif adulte.

· Nos prix incluent le carburant, les péages d'autoroute, les frais de stationnement et les frais du chauffeur.

Chapitre III Divers

Article 4. Informations Paiement du Prix

Le règlement du prix des Prestations que vous achetez, sur notre site, intervient soit à compter du jour de la Commande.
Pour les ventes, il sera procédé au débit du montant de 30%  de la Prestation (assurance et frais de dossiers compris) sauf pour notre Forfait « Tours + Hôtel » il vous sera demandé la Totalité.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces Prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

Article 5. Informations et réclamations

Toute demande d'informations ou réclamations, doivent être adressée à Med Tour, par le formulaire électronique présent sur le Site ou par téléphone au 04 93 82 92 58.

Nous attirons votre attention sur le fait que, aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels pendant la durée du services ne pourra être acceptée s'il ou elle résulte d'une faute ou d'une négligence de votre part.

Article 7. Dispositions finales

Tout cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, éteint les obligations pesant sur Med Tour, affecté par le cas de force majeure. Les prestations inexécutées en raison d'un cas de force majeure donnent lieu à remboursement. Toutefois cette inexécution ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts.